Comment appliquer la taxe Interfel à mes produits

Cet article décrit comment mettre en place la taxe Interfel sur les produits concernés pour la collecter auprès de vos clients.

Paramétrage

Tout d'abord, il faut activer la cotisation dans Paramétrage > Services > Comptabilité : choisir "Cotisation interfel" dans le champ "Taxes parafiscales".


 

Ajouter la taxe aux produits concernés

Ensuite, il faut renseigner cette taxe sur tous les produits concernés : 
- Soit en faisant la modification produit par produit sur chaque fiche, dans la partie "Tarification", champ "Taxes parafiscales", choisir la valeur "Cotisation Interfel"




- Soit par un import Excel : il faut exporter le catalogue produits et dans le fichier Excel obtenu, indiquer "1" dans la colonne "Taxe Cotisation interfel" pour les produits concernés par celle-ci.
Une fois la modification effectuée, enregistrez le fichier au format .csv et importez-le sur votre logiciel. Cliquez ici pour en savoir plus sur les imports-exports.


 

NB : pour toutes les commandes déjà saisies avec les produits concernés, le produit sera mis à jour et la taxe s'appliquera directement.

 

Variantes du taux de la cotisation Interfel

Il existe 2 taux différents pour la taxe Interfel collectée  :
- Produit d'origine France
- Produit d'origine intra-communautaire ou d'un pays tiers

Pour que le bon taux soit appliqué au moment de la facturation, on peut ajouter :
- Une étiquette sur le produit pour indiquer l'origine (France ou intra-communautaire/pays tiers)
- Une exemption de taxe sur le client pour préciser s'il s'agit d'un grossiste*

* En effet, la taxe Interfel doit être facturée aux clients de type restauration collective ou détaillants. Cependant, elle ne doit pas être facturée aux grossistes.

Créer les étiquettes Interfel

- Si vous vendez uniquement des produits d'origine France, vous n'avez pas besoin de créer d'étiquette -

Dans Paramétrage > Produits > Etiquettes, cliquez sur le + vert afin de créer une nouvelle étiquette :
- Créez une étiquette avec le code "IFELINTR" pour les produits d'origine intra-communautaire ou d'un pays tiers
- Facultatif : pouvez créer une seconde étiquette avec le code "IFELFR" pour les produits d'origine France (cette étiquette est facultative, car les produits sans étiquette sont considérés comme étant par défaut d'origine France)



 


Enregistrez les paramétrages. Attribuez ensuite ces étiquettes aux produits concernés :
- Soit dans le module "Produits" : cochez les produits concernés et dans le menu déroulant "Sélectionnez une action", choisir "Ajouter/retirer des étiquettes" afin d'ajouter l'étiquette "Interfel origine France" ou "Intefel origine intra-com"
- Soit par fichier d'import/export des produits dans la colonne "Logos", indiquez la valeur [IFELINTR] pour les produits d'origine intra-communautaire ou [IFELFR] pour les produits d'origine France


 

Si aucune étiquette n'est renseignée sur un produit avec la taxe "Cotisation Interfel", ce dernier sera considéré comment étant d'origine France.

 

Exempter un client de la taxe Interfel

Si vous vendez vos produits uniquement à la restauration collective ou à des détaillants, la taxe Interfel doit leur être facturée.
En revanche, si certains de vos clients sont des grossistes, la taxe Interfel ne doit pas leur être facturée. Afin de les exempter, allez sur leur fiche membre, partie "Comptabilité" -> "Exempter le client des taxes" > choisir "Cotisation interfel" afin d'exempter ce client de cette taxe.

Codes comptables et facturation

Paramétrer les codes comptables

Dans le module Compatibilité > Codes comptables, il est possible de paramétrer le code comptable correspondant à la taxe Interfel qui sera alors utilisé dans les exports comptables des factures (un code comptable est renseigné par défaut). 


 

Facturation selon les variantes

Au moment de la facturation, le logiciel regardera pour chaque commande l'origine du produit afin d'affecter le bon taux :
 

Code étiquette sur le produit	Détail sur la fiche membre du client	Taux appliqué à la facturation
- Pas d'étiquette sur le produit -	- Pas d'exemption sur la fiche client -	Produit d'origine France vendu à la restauration collective ou à des détaillants, taxe facturée au client
IFELFR	- Pas d'exemption sur la fiche client -	Produit d'origine France, vendu à la restauration collective ou à des détaillants, taxe facturée au client
IFELINTR	- Pas d'exemption sur la fiche client -	Produit d'origine intra-communautaire ou pays tiers, vendu à la restauration collective ou à des détaillants, taxe facturée au client
- Pas d'étiquette sur le produit -	Client exempté de la taxe Interfel	Pas de collecte, la taxe Interfel ne sera pas facturée au client
IFELINTR ou IFELINTR	Client exempté de la taxe Interfel	Pas de collecte, la taxe Interfel ne sera pas facturée au client

 

Affichage de la taxe Interfel sur la facture

A la facturation des commandes, la taxe Interfel apparaît sur la facture client.