Comment Socleo satisfait aux obligations de facturation électronique ?

Le passage vers la facturation électronique est une étape incontournable pour les entreprises françaises, y compris pour les acteurs des circuits courts. Découvrez les obligations à venir et le travail de notre équipe à ce sujet, pleinement mobilisée pour vous garantir une transition sereine. 
 

Obligations à venir 

Avec la loi de finances rectificative de 2022, le format électronique devient obligatoire pour les échanges entre entreprises assujetties à la TVA. 

Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises devront se conformer à cette nouvelle règle, suivies des PME en 2027. 
Dès le 1er janvier 2028, les simples formats PDF ne seront plus valides. Le format Factur-x deviendra la norme. Il comprend deux parties :
  • La partie visible : un fichier PDF que tout le monde peut lire. 
  • La partie cachée : un fichier XML intégré, contenant des données structurées qui seront lues par des systèmes informatiques. 

Pour les entreprises concernées, il y aura des données obligatoires à transmettre à l'État :
  1. Les données de facturation (e-invoicing) pour les factures auprès des professionnels en France.
  2. Les données de transaction (e-reporting) pour les ventes auprès des particuliers et les factures auprès des professionnels à l'étranger.

Pour la transmission et la réception de factures et notes, les entreprises concernées devront choisir un portail spécifique habilité par l'État, aussi appelé PDP. La liste des PDP se trouve ici.
À ce stade, il n'y a pas encore de norme commune définie pour échanger les informations avec tous les PDP.
 

Où en est Socleo ? 

 Fonctionnalités déjà existantes

Depuis 2018, Socleo permet aux entreprises qui facturent à la restauration collective de déposer leurs factures sur le portail Chorus Pro et de récupérer leur statut. 

Par ailleurs, il est déjà possible de transmettre des factures vers des tiers, sur des adresses mail dédiées. 
 

 Fonctionnalités en cours de développement

Les fonctionnalités ci-dessous seront disponibles lorsque l'obligation du dépôt sera effective. 

  • Édition des factures au format Factur-x
  • Prise en compte des nouvelles mentions obligatoires sur les factures :
    • Le numéro d’identification au registre national des entreprises de l'assujetti et du client
    • L’adresse de livraison des biens si elle est différente de l’adresse du client 
    • L’information indiquant si la facture concerne des livraisons de biens, des prestations de service ou des deux. 
    • La mention "option pour le paiement de la taxe d’après les débits" lorsque le prestataire a opté pour celle-ci
  • Distinction des notes et factures pour le e-reporting / e-invoicing
 

 Fonctionnement 

Tous les clients Socleo pourront générer leurs factures au format Factur-x.

S'il n'y a pas encore de norme commune pour échanger avec tous les PDP, il est probable que chaque PDP, habilité par l'État, proposera à ses clients une adresse mail pour transmettre les factures au format Factur-x.
Socleo permettra donc de transmettre les factures de cette manière, ce qui permettra de satisfaire les obligations de e-invoicing avec tous les PDP qui proposeront cette méthode.

Socleo prévoit pour les autres obligations (e-reporting, réception des factures) :

  • Si une norme commune émerge pour tous les PDP, de l'implémenter.
  • Dans le cas contraire, Socleo les implémentera avec un nombre restreint de PDP.

À ce jour, ces PDP ne sont pas encore identifiés.

 

Liens utiles

Vous pouvez consulter ces autres ressources pour en savoir plus :  

Rappel des différentes échéances

La facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra progressivement : 
 - à compter du 1er septembre 2026 en réception pour l’ensemble des assujettis ;
 - à compter du 1er septembre 2026 en émission pour les grandes entreprises et ETI ;
 - à compter du 1er septembre 2027 en émission pour les petites et moyennes entreprises et microentreprises.

À noter : dans le communiqué de presse du 15 octobre 2024, le gouvernement a annoncé l'abandon du Portail Public de Facturation (PPF). Chaque assujetti aura donc l'obligation de souscrire l'offre d'un Portail de Dématérialisation Partenaire (PDP).