Comment Socleo satisfait aux obligations de facturation électronique ?
Le passage vers la facturation électronique est une étape incontournable pour les entreprises françaises et belges, y compris les acteurs de l'alimentation locale. Découvrez le travail de notre équipe à ce sujet, pleinement mobilisée pour vous garantir une transition sereine.
À savoir pour les utilisateurs français
📅 Dates clés
L'obligation d'émettre des factures est fixée à partir du :
- 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
- 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises
L'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera à partir du :
- 1er septembre 2026 pour l'ensemble des entreprises.
Pour les entreprises concernées, il y aura des données obligatoires à transmettre à l'État :
- Les données de facturation (e-invoicing) pour les factures auprès des professionnels en France.
- Les données de transaction (e-reporting) pour les ventes auprès des particuliers et les factures auprès des professionnels à l'étranger.
📤 Comment les factures et données seront transmises ?
Elles seront transmises grâce aux plateformes agréées (anciennement appelées PDP) qui permettront aux entreprises d'envoyer et recevoir des factures électroniques de manière officielle et sécurisée. Avec Socleo, vous pourrez transmettre des factures à vos clients et à l'administration fiscale via une plateforme agréée. Nous serons prêts avant les échéances légales. En effet, nos utilisateurs belges peuvent déjà émettre et recevoir des factures électroniques depuis Socleo.
➡️ Quelle plateforme agréée choisir ?
Nous avons noué un partenariat avec SUPER PDP pour vous permettre d’envoyer vos factures électroniques sans frais supplémentaires depuis Socleo. Vous pourrez ainsi gérer votre activité ET émettre vos factures électroniques depuis la même interface. Ainsi, vous respectez les échéances légales sans surcoût.
Bien sûr, si vous avez déjà souscrit à l'offre d'une autre plateforme agréée, vous pouvez la conserver. Selon la plateforme sélectionnée, les actions à faire ne seront pas les mêmes au moment de transmettre vos factures / vos données. Nous vous recommandons les plateformes qui utilisent la Norme XP Z12-013.
✅ Pourquoi l’envoi de factures électroniques n’est pas payant sur Socleo avec SUPER PDP ?
Il l’est, mais nous avons décidé de prendre en charge les coûts. Depuis 2006, Socleo s’engage aux côtés des acteurs de l’alimentation locale, y compris les plus petites structures. Notre mission : vous proposer des solutions accessibles et durables.
Autres liens utiles :
- Le site du Ministère de l'Economie
- Le site de la BPI
- Le site des impôts
À savoir pour les utilisateurs belges
📅 Date clé
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées entre elles. L'envoi d'une facture en PDF par e-mail ou via une plateforme ne suffira donc plus.
📤 Comment seront transmises les factures ?
Elles sont transmises grâce aux points d’accès Peppol qui permettent aux entreprises d'envoyer et recevoir des factures électroniques de manière officielle et sécurisée. Socleo vous permet déjà de gérer l'émission et la réception de factures électroniques ou seulement l'émission.
➡️ Quel point d'accès Peppol choisir ?
Nous avons noué un partenariat avec SUPER PDP pour vous permettre d’envoyer vos factures électroniques sans frais supplémentaires depuis Socleo. Vous pourrez ainsi gérer votre activité ET émettre vos factures électroniques depuis la même interface. Ainsi, vous respectez les échéances légales sans surcoût.
Bien sûr, si vous avez déjà souscrit à l'offre d'un autre point d'accès Peppol, vous pouvez le conserver.
✅ Pourquoi l’envoi de factures électroniques n’est pas payant sur Socleo avec SUPER PDP ?
Il l’est, mais nous avons décidé de prendre en charge les coûts. Depuis 2006, Socleo s’engage aux côtés des acteurs de l’alimentation locale, y compris les plus petites structures. Notre mission : vous proposer des solutions accessibles et durables.
Où en est Socleo ?
Pour nos utilisateurs français, nous préparons activement les connexions futures avec les différentes plateformes agréées. Nous serons bientôt prêts et nous anticiperons les échéances légales.
Pour nos utilisateurs belges, la facturation électronique est déjà opérationnelle avec notre point d'accès Peppol partenaire.
Vous serez régulièrement tenu au courant des nouveautés sur le logiciel liées à la facturation électronique. Nous vous préviendrons également s'il y a des actions à effectuer de votre côté.
Pour résumer, Socleo évolue pour répondre aux futures obligations françaises et belges en matière de facturation électronique. En travaillant avec Socleo, vous serez en conformité totale avec les normes fixées par l’administration fiscale de votre pays. Une question ? Contactez-nous via le formulaire d’assistance accessible depuis votre site.