Comment Socleo satisfait aux obligations de facturation électronique ?

  

Le passage vers la facturation électronique est une étape incontournable pour les entreprises françaises et belges, y compris pour les acteurs des circuits courts. Découvrez le travail de notre équipe à ce sujet, pleinement mobilisée pour vous garantir une transition sereine. En effet, Socleo évolue pour anticiper les futures obligations françaises et belges en matière de facturation électronique. 


À savoir pour les utilisateurs français

📅 Dates clés

L'obligation d'émettre des factures est fixée à partir du :

  • 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
  • 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises

L'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera à partir du : 

  • 1er septembre 2026 pour l'ensemble des entreprises.

Pour les entreprises concernées, il y aura des données obligatoires à transmettre à l'État :

  • Les données de facturation (e-invoicing) pour les factures auprès des professionnels en France.
  • Les données de transaction (e-reporting) pour les ventes auprès des particuliers et les factures auprès des professionnels à l'étranger.
  

✅ Socleo vous accompagne

Nous vous accompagnons pour transformer l'obligation de facturation électronique en une démarche simple et adaptée à vos besoins. Cela implique de vous transmettre plus d'informations sur les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). 

Une PDP est une plateforme qui permettra aux entreprises d'envoyer et recevoir des factures électroniques de manière officielle et sécurisée. Avec Socleo, vous pourrez envoyer des factures à vos clients (entre autres) via une PDP qui se chargera ensuite de les transmettre à l'administration fiscale. 


Chaque entreprise assujettie à la TVA devra souscrire à l'offre d'une PDP. Vous allez devoir choisir une PDP habilitée et compatible avec les outils que vous utilisez. 


➡️ Quelle PDP choisir ? 

Nous avons effectué une analyse rigoureuse des PDP dans le but de vous permettre de souscrire une offre accessible et intégrée à Socleo. Nous vous communiquerons le nom de cette PDP partenaire dès que possible.

Certains d’entre vous ont déjà reçu des offres de PDP de différents prestataires : cabinets comptables, banques, etc.
Si vous choisissez une PDP qui utilise le langage commun défini par les PDP, vous aurez la possibilité de transmettre rapidement vos factures et vos données à votre PDP depuis Socleo. 
Si vous choisissez une PDP qui n’utilise pas cette norme, vous pourrez tout de même transmettre vos factures et vos données Socleo à votre PDP. 

Pour résumer, vous pouvez travailler avec la PDP de votre choix et si vous ne savez pas encore laquelle utiliser : nous sommes là pour vous guider.

Une question au sujet de la facturation électronique ? Nous vous invitons à consulter le mail reçu en juin à ce sujet ou à nous contacter directement depuis le formulaire d'assistance accessible depuis votre site Socleo.

 

Autres liens utiles :
- Le site du Ministère de l'Economie
- Le site de la BPI
- Le site des impôts


À savoir pour les utilisateurs belges 

📅 Date clé

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées entre elles. L'envoi d'une facture en PDF par e-mail ou via une plateforme ne suffira donc plus.
 

✅ Socleo vous accompagne 

Nous vous accompagnons pour transformer l'obligation de facturation électronique en une démarche simple et adaptée à vos besoins. Cela implique de vous transmettre plus d'informations sur le réseau PEPPOL.

PEPPOL est un réseau sécurisé conçu pour faciliter les échanges de documents électroniques entre entreprises. Socleo vous permettra d'envoyer des factures à vos clients (entre autres) via un partenaire certifié PEPPOL qui se chargera ensuite de les transmettre à l'administration fiscale. 

Chaque entreprise assujettie à la TVA aura l'obligation de passer par un partenaire certifié PEPPOL. Vous allez donc devoir en choisir un compatible avec les outils que vous utilisez. 


➡️ Quel point d'accès PEPPOL choisir ? 

Nous avons effectué une analyse rigoureuse des points d'accès PEPPOL dans le but de vous permettre de souscrire une offre accessible et intégrée à Socleo. Nous vous communiquerons le nom de ce point d'accès partenaire dès que possible.

Certains d’entre vous ont déjà reçu des offres de points d'accès de différents prestataires : cabinets comptables, banques, etc.
Si vous choisissez un point d'accès compatible à Socleo, vous aurez la possibilité de transmettre rapidement vos factures et vos données à votre point d'accès PEPPOL depuis le logiciel.
Si vous choisissez un point d'accès PEPPOL qui n’est pas compatible, vous pourrez tout de même transmettre vos factures et vos données Socleo à votre point d'accès.

Pour résumer, vous pouvez travailler avec le point d'accès de votre choix et si vous ne savez pas encore lequel utiliser : nous sommes là pour vous guider.

Une question au sujet de la facturation électronique ? Nous vous invitons à consulter le mail reçu en juin à ce sujet ou à nous contacter directement depuis le formulaire d'assistance accessible depuis votre site Socleo.


Où en est Socleo ? 

Nous préparons d'ores et déjà les connexions futures avec les PDP (France) et les partenaires certifiés PEPPOL (Belgique).  
En travaillant avec Socleo, vous serez en conformité totale avec les normes fixées par l’administration fiscale de votre pays. 


Fonctionnalité déjà existante

Il est déjà possible de transmettre des factures vers des tiers, sur des adresses mail dédiées.
Ainsi, les structures françaises pourront envoyer leurs factures à une grande partie des PDP si aucun format commun n'émerge. 

Évolutions en cours de développement

Les ajustements ci-dessous seront livrés prochainement. 

  • Édition des factures dans un format électronique structuré (dont le format Factur-X)
  • Prise en compte des nouvelles mentions obligatoires sur les factures :
    • Le numéro d’identification au registre national des entreprises de l'assujetti et du client
    • L’adresse de livraison des biens si elle est différente de l’adresse du client 
    • L’information indiquant si la facture concerne des livraisons de biens, des prestations de service ou des deux. 
    • La mention "option pour le paiement de la taxe d’après les débits" lorsque le prestataire a opté pour celle-ci
  • Distinction des notes et factures pour le e-reporting / e-invoicing 
     

Pour résumer, Socleo évolue pour anticiper les futures obligations françaises et belges en matière de facturation électronique. Nous restons à votre écoute si vous avez des questions à ce sujet.