Comment Socleo satisfait aux obligations de facturation électronique ?

  

Le passage vers la facturation électronique est une étape incontournable pour les entreprises françaises et belges, y compris pour les acteurs des circuits courts. Découvrez le travail de notre équipe à ce sujet, pleinement mobilisée pour vous garantir une transition sereine. En effet, Socleo évolue pour anticiper les futures obligations françaises et belges en matière de facturation électronique. 

À savoir pour les utilisateurs français

📅 Dates clés

L'obligation d'émettre des factures est fixée à partir du :

• 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
• 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises

L'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera à partir du : 

• 1er septembre 2026 pour l'ensemble des entreprises.

Pour les entreprises concernées, il y aura des données obligatoires à transmettre à l'État :

• Les données de facturation (e-invoicing) pour les factures auprès des professionnels en France.
• Les données de transaction (e-reporting) pour les ventes auprès des particuliers et les factures auprès des professionnels à l'étranger.

  

✅ Socleo vous accompagne

Nous vous accompagnons pour transformer l'obligation de facturation électronique en une démarche simple et adaptée à vos besoins. Cela implique de vous transmettre plus d'informations sur les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). 

Une PDP est une plateforme qui permettra aux entreprises d'envoyer et recevoir des factures électroniques de manière officielle et sécurisée. Avec Socleo, vous pourrez envoyer des factures à vos clients (entre autres) via une PDP qui se chargera ensuite de les transmettre à l'administration fiscale. 

Chaque entreprise assujettie à la TVA devra souscrire à l'offre d'une PDP. Vous allez devoir choisir une PDP habilitée et compatible avec les outils que vous utilisez. 

➡️ Avec quelles PDP Socleo va s'interfacer ? 

En ce printemps 2025, des discussions sont en cours entre l’administration fiscale et les PDP pour définir un format unique d’échange de données. Si ce format commun émerge, nous avons décidé de l'intégrer pour que vous puissiez travailler avec n'importe quelle PDP. La liste de toutes les PDP se trouve ici. 

Si aucune norme commune n'émerge, nous travaillerons avec les PDP les plus fiables et les plus abordables. Nous prenons les devants en les sélectionnant dès maintenant sur ces deux critères essentiels. En effet, nous sommes en discussion avec plusieurs d'entre elles. De votre côté, vous avez la possibilité de nous contacter via l'assistance pour nous transmettre le nom de la PDP que vous envisagez. Cela permettra d'affiner notre sélection.

Par ailleurs, même si aucune norme n'émerge, les PDP proposeront probablement à leurs clients une adresse mail pour transmettre leurs factures. Avec Socleo, vous aurez la possibilité de transmettre les factures de cette manière aux PDP qui proposeront cette méthode. 

Pour résumer, nous travaillons activement pour trouver la solution la plus avantageuse pour les utilisateurs français de Socleo. 

Enfin, même si les spécifications techniques sont en cours de définition chez les PDP, nous préparons déjà la connexion avec ces dernières (voir le paragraphe "Où en est Socleo ?"). 

 

Autres liens utiles :
Le site du ministère de l'économie
Le site de la BPI
Le site des impôts

À savoir pour les utilisateurs belges 

📅 Date clé

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées entre elles. L'envoi d'une facture en PDF par e-mail ou via une plateforme ne suffira donc plus.
 

✅ Socleo vous accompagne 

Nous vous accompagnons pour transformer l'obligation de facturation électronique en une démarche simple et adaptée à vos besoins. Cela implique de vous transmettre plus d'informations sur le réseau PEPPOL.

PEPPOL est un réseau sécurisé conçu pour faciliter les échanges de documents électroniques entre entreprises. Socleo vous permettra d'envoyer des factures à vos clients (entre autres) via un partenaire certifié PEPPOL qui se chargera ensuite de les transmettre à l'administration fiscale. 

Chaque entreprise assujettie à la TVA aura l'obligation de passer par un partenaire certifié PEPPOL. Vous allez donc devoir en choisir un compatible avec les outils que vous utilisez. 

➡️ Avec quels partenaires PEPPOL Socleo va s'interfacer ? 

Nous sommes actuellement en discussion avec des partenaires certifiés PEPPOL. Nous cherchons les partenaires les plus fiables et les plus abordables. Nous prenons les devants en les sélectionnant dès maintenant sur ces deux critères essentiels. De votre côté, vous avez la possibilité de nous contacter via l'assistance pour nous transmettre le nom du partenaire que vous envisagez. Cela permettra d'affiner notre sélection. La liste des partenaires se trouve ici. 

Pour résumer, nous travaillons activement pour trouver la solution la plus avantageuse pour les utilisateurs belges de Socleo. 

Enfin, même si le choix est encore en cours, nous avançons déjà sur différents points (voir le paragraphe "Où en est Socleo ?"). 

Où en est Socleo ? 

Pour résumer, Socleo évolue pour anticiper les futures obligations françaises et belges en matière de facturation électronique. Nous restons à votre écoute si vous avez des questions à ce sujet.