Produit composé, quel taux de TVA ?
Un produit ne possède qu'un seul taux de TVA, lequel choisir dans le cas d'une composition ?
Un produit ne possède qu'un seul taux de TVA paramétrable, et dans Socleo un produit composé peut être composé d'autres produits composants : coffrets cadeaux, etc.
Depuis la loi de finances 2021 il n'est plus possible de ventiler la TVA sur un produit composé.
Si votre produit composé est une liste de composants, vous avez la possibilité dans Socleo d'activer la décomposition lors de la commande : votre client commande le produit composé puis il est livré de chaque composant qui est facturé avec son propre taux de TVA.
Si votre produit composé est unique, il doit alors avoir un unique taux de TVA
- s'il est composé d'éléments indissociables, c'est alors le taux de TVA le plus élevé qui s'applique
- s'il est composé d'un élément principal et d'éléments accessoires, dans la plupart des cas c'est la TVA de l'éléments principal qui s'applique
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Depuis la loi de finances 2021 il n'est plus possible de ventiler la TVA sur un produit composé.
Si votre produit composé est une liste de composants, vous avez la possibilité dans Socleo d'activer la décomposition lors de la commande : votre client commande le produit composé puis il est livré de chaque composant qui est facturé avec son propre taux de TVA.
Si votre produit composé est unique, il doit alors avoir un unique taux de TVA
- s'il est composé d'éléments indissociables, c'est alors le taux de TVA le plus élevé qui s'applique
- s'il est composé d'un élément principal et d'éléments accessoires, dans la plupart des cas c'est la TVA de l'éléments principal qui s'applique
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