Règlement sur la vie privée
Exemple de "Règlement sur la vie privée" à modifier
Tant que celui-ci n'a pas été personnalisé, il ne présente aucune valeur juridique.
Consultez l'aide en ligne à ce sujet.
Utilisation des données / Comment utilisons-nous ces informations ?
[Ligne à supprimer si cela ne vous concerne pas] Les données anonymes recueillies pendant la navigation, sous réserve de votre accord, ont pour but de mesurer les audiences et les comportements de navigation sur notre site.
Conservation des données
Partage et divulgation des données / Comment ces informations sont-elles partagées ?
Mesures de sécurité
Droits des personnes sur les données collectées / Quelles sont les données auxquelles j’ai accès et quels droits ai-je dessus ?
Politique de données personnelles relatives aux mineurs
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Les données collectées / Quelles informations collectons-nous ?
[Insérer le nom de votre structure] collecte les données suivantes :
- Vos coordonnées personnelles saisies lors de votre inscription, accessibles et modifiables depuis votre compte protégé par mot de passe (nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone).
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Utilisation des données / Comment utilisons-nous ces informations ?
Les données privées collectées permettent à [insérer le nom de votre structure] de :
- Traiter vos commandes (paiement, préparation, livraison) en vous communiquant les informations nécessaires
- Répondre à toutes vos questions relatives à une commande/livraison ou autres demandes d’information
- Vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages de relance et/ou prospection commerciale
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Conservation des données
Après suppression de votre compte, vos données personnelles sont anonymisées et conservées pendant 3 années pour conserver un historique d’activité et des statistiques de vente. Au-delà, elles seront définitivement supprimées.
Cependant, l’obligation légale de conservation pendant 10 années des pièces justificatives, telles que les bons de commande/livraison et factures, fait que votre nom et adresse apparaîtront toujours sur ces documents édités.
Cependant, l’obligation légale de conservation pendant 10 années des pièces justificatives, telles que les bons de commande/livraison et factures, fait que votre nom et adresse apparaîtront toujours sur ces documents édités.
Partage et divulgation des données / Comment ces informations sont-elles partagées ?
[Insérer le nom de votre structure] est le seul destinataire des données collectées.
Vos données personnelles (limitées à votre nom, adresse, numéro de téléphone et courriel) peuvent être transmises à un tiers dans les cas suivant(s) :
- A un prestataire logistique pour assurer la livraison de votre commande
- A un prestataire informatique pour des opérations de communication ciblée type Newsletter
- [Ligne à supprimer si cela ne vous concerne pas] [Mentionnez les autres cas que vous utilisez pour collecter les données, par exemple via un traceur d'audience collectant les cookies.]
Mesures de sécurité
[Insérer le nom de votre structure] applique tous les efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Notre partenaire logiciel Socleo dispose d’une infrastructure informatique sécurisée et dotée d’une sauvegarde électronique des données collectées, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Les salariés de [insérer le nom de votre structure] et de nos prestataires, qui auraient accès à vos données personnelles, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, [insérer le nom de votre structure] ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de [insérer le nom de votre structure] ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de [insérer le nom de votre structure].
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Droits des personnes sur les données collectées / Quelles sont les données auxquelles j’ai accès et quels droits ai-je dessus ?
[Insérer le nom de votre structure] vous donne accès aux informations liées à votre compte (informations personnelles, commandes, factures) dans le but d’en prendre connaissance et, dans certains cas, de mettre à jour ces informations.
Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur votre compte.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de relance commerciale par email ou autres types d’emails de notre part, veuillez le notifier dans les « Préférences de messagerie » de votre compte.
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Politique de données personnelles relatives aux mineurs
Le site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
[Ligne à supprimer si cela ne vous concerne pas] Il est cependant rappelé que ni [insérer le nom de votre structure], ni les acteurs fournisseurs, conformément à l'article L3342-1 du Code de la consommation, ne vendent de boissons alcooliques aux clients âgés de moins de 18 ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
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Mise à jour de la politique de données personnelles
[Insérer le nom de votre structure] est susceptible de modifier sa politique de gestion des données personnelles. Si [insérer le nom de votre structure] souhaite utiliser vos données personnelles d'une manière différente de celle stipulée dans la rubrique "Règlement sur la vie privée" en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site.
Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la politique de gestion des données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique "Règlement sur la vie privée".
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Questions / Contact
Pour toute questions ou commentaires relatifs à la politique de vie privée ou à la façon dont [insérer le nom de votre structure] procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : [insérer votre adresse email]