Nouveau format du justificatif fournisseur

Pour les structures qui commercialisent pour le compte des fournisseurs, le format du document comptable fournisseur évolue.

Ces changements s'opèrent dans le cadre de la mise en conformité du logiciel Socleo avec les futures obligations légales liées à la facturation électronique.

Pour les structures qui généraient des "factures fournisseur" en appliquant une prestation (avec un taux de TVA à 20 %) représentant un pourcentage du montant des ventes du fournisseur, quelques évolutions sont à noter :
  • Le document comptable est renommé "justificatif fournisseur"
  • Les codes comptables s'enrichissent
    • Débit : Compte 467, de l’état des ventes fournisseur TTC
    • Crédit : Compte 7 de la prestation HT
    • Crédit : Compte 4457 de la TVA de la prestation
    • Crédit : Compte du fournisseur, du net à payer
  • Le format évolue pour une meilleure lisibilité du pied de facture avec la prestation


Prestation calculée en fonction du prix de vente
Pour les structures qui génèrent les justificatifs fournisseur avec prestation calculée en fonction du prix de vente :


Voici un exemple de format de justificatif fournisseur :
  • Etat des ventes du fournisseur
  • Meilleure lisibilité du pied de facture


Prestation calculée en fonction du tarif fournisseur
Pour les structures qui génèrent les justificatifs fournisseurs avec prestation calculée en fonction du tarif fournisseur :


Voici un exemple de format de justificatif fournisseur :
  • Etat des ventes du fournisseur avec les prix de vente client (obligation légale d'afficher le montant auquel le fournisseur a vendu les produits aux clients)
  • Mention en pied de facture indiquant le montant HT fournisseur, sur lequel se base le calcul de la prestation